PRIVACY POLICY

Qu’est-ce c’est une  Politique de Confidentialité

Ce  document, qui concerne les politiques de confidentialité des données personnelles de  RI.MOS. S.r.l., société qui gère le site Internet www.rimos.com, a pour but de  décrire de la meilleure façon les modalités de  gestion du traitement des  données personnelles des utilisateurs et des visiteurs de notre site. Ceci est aussi une note d’information communiquée conformément à l’art.13 du Décret Législatif 30 juin 2003 n. 196 pour les utilisateurs des services de notre site, qui sont fournis via Internet.
La note d’information n’est pas valable pour d’autres sites  web qu’on peut éventuellement consulter à travers nos liens, et dont  RI.MOS. S.r.l. n’est en aucune façon responsable.
Les indications fournies ci-après s’inspirent aussi de la Recommandation n. 2/2001 du Groupe des Garants Européens pour la protection des données personnelles adoptée le  17 mai 2001 ex. Art. 29 de la directive n. 95/46/CE , concernant plus particulièrement la collecte des données personnelles sur Internet, dans le but d’identifier les mesures minimum qui devront être prises par rapport aux personnes intéressées pour garantir la loyauté et la légalité de ces pratiques   (conformément aux articles 6,7,10 et 11 de la directive 95/46/CE).

Le “titulaire” du traitement

Le “Titulaire” du traitement des données personnelles  éventuellement traitées suite à la consultation de notre site et de toute autre donnée utilisée pour la fourniture de nos services est  RI.MOS. S.r.l., Siège légal: Viale Gramsci, 29 – 41037 Mirandola (Modene).

Droits des intéressés

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles, conformément à l’art. 7 du D. Lég. n. 196/2003, ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude et de demander d’ajouter des suppléments, des mises à jour ou de les rectifier. Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles,  ont aussi le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes à leur traitement Les demandes relatives  à l’art. 7 du D. Lég. n. 196/2003 doivent être adressées à  RI.MOS. S.r.l., Viale Gramsci, 29 – 41037 Mirandola (Mo), ou à l’adresse e-mail: info@rimos.com.

Lieu et finalité du traitement des données

Les traitements liés aux services web offerts par ce site sont effectués au siège social de la société titulaire du traitement et sont effectués uniquement par des employés, des collaborateurs ou des associés de  RI.MOS s.r.l. chargés du traitement, ou par d’éventuels opérateurs chargés d’occasionnelles opérations d’entretien. Aucune donnée dérivant des services  web n’est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de service, sont utilisées uniquement pour le service ou la prestation demandée et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si la communication est imposée par la loi ou est strictement nécessaire pour effectuer la demande.

Typologie des données traitées

Données de navigation. Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels préposées au fonctionnement de ce site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est  implicite à l’emploi des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais selon leur nature elles  pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données entrent les adresses  IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation  URI (Uniform Resource Identifier) des  ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le  serveur (bonne fin, erreur, etc..) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de relever des informations statistiques anonymes sur l’usage du site et pour contrôler le correct fonctionnement, elles  sont immédiatement effacées après  l’élaboration. Les données en question pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques au détriment de notre site: sauf cette éventualité, en général les données sur les contacts  web ne sont pas conservés plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

 L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte par sa nature même, l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles insérées dans le mail. Nous invitons donc nos utilisateurs, à ne pas envoyer de noms ou d’autres données personnelles de tierces personnes non strictement nécessaires, dans leurs demandes de services ou dans leurs questions.

Fonction facultative de l’apport des données

A part lorsque ceci est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données personnelles pour solliciter l’envoi de matériel ou demander les autres types de services offerts par la Société.
Le non apport des données peut comporter l’impossibilité d’obtenir le service demandé.

Modalité du traitement

Les données personnelles sont traitées en format papier et/ou par  outils automatisés, pendant le temps nécessaire à effectuer les finalités  pour lesquelles elles ont été collectées .
Des mesures specifiques de sécurité sont observées pour éviter la perte des données, l’emploi illégal et non correct ainsi que les accès non autorisés.

                                                                                                                            RI.MOS. S.r.l.