POLITIQUE DE VENTE 

Clientèle  française

Si tu es un utilisateur final (dans le privé, à l’hôpital, en clinique, etc.) contacte-nous à cette adresse info@rimos.com pour avoir plus d’informations sur nos produits ou pour recevoir la visite d’un de nos commerciaux ou agent direct. Si tu es un grossiste, un revendeur ou un représentant, contacte-nous à cette adresse info@rimos.com pour avoir plus d’informations sur nos produits ou pour recevoir la visite d’un de nos commerciaux ou agent direct. Notre réseau de vente couvre tout le territoire italien. Nous souhaitons donc améliorer notre percée commerciale Et entrer en contact avec les grossistes, les revendeurs ou les représentants qui ont le profil suivant : • Compétence et familiarité dans la commercialisation de produits médicaux ; • Connaissance et introduction sur le marché local ; • Capacité de développer une action commerciale capillaire et devenir un point de référence pour les utilisateurs locaux finaux. Échantillons. En raison de la demande systématique d’échantillons par nos clients, RIMOS ne fournit pas d’échantillon Gratuit inconditionnellement. Notre politique est la suivante : • Produits avec un prix à la pièce de moins de 5 Euros : 1 échantillon gratuit ; échantillons extra (et jusqu’à 10 pièces) 50% sont offerts Liste de prix en vigueur ; produits avec un prix à la pièce de plus de 5 Euro : 1 échantillon offert à 50% du prix de la liste en vigueur ; des échantillons supplémentaires sont offerts au prix de la liste ; • Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Si vous utilisez un service de messagerie de confiance donnez-nous votre numéro d’abonnement ; • Le paiement des échantillons peut être fait ainsi : - paiement à la livraison - paiement par chèque bancaire - paiement par virement bancaire (voir références bancaires ci-dessous)   CONDITIONS GENERALES DE VENTE   1. Produits. Toutes les tailles et les caractéristiques des produits énumérées dans les catalogues RIMOS sont présentes à titre de référence seulement. Tous les produits listés dans les catalogues ont la marque CE. Tous les matériaux utilisés pour les produits jetables sont conformes aux normes internationales pour les matières plastiques utilisées dans les dispositifs médicaux. 2. Évaluation. Tous les prix sont en Euro (EUR). 3. TVA, taxes et droits. Tous les prix sont hors TVA. 4. Frais de transport. Tous les prix indiqués dans la Liste des Prix / Offre sont de RIMOS (EX WORKS - INCOTERMS 2000). Les commandes dont la valeur imposable est supérieure à 200 EURO seront Seront expédiées au domicile de l’ACHETEUR, avec des frais de livraison à la charge de  RIMOS. RIMOS se réserve le droit de demander une contribution fixe de 16,00 EURO en cas de commandes dont le montant imposable ne dépasse pas 200 EURO ; cette contribution passera à 5 EURO si l’expédition se fait par courrier de confiance par l’ACHETEUR. Il sera de la responsabilité de l’ACHETEUR de spécifier le nom de son expéditeur sur l’ordre d’achat. 5. Validité des prix. Tous les prix sont valables pendant 60 jours à compter de la date de l’offre, sauf accord contraire. 6. Réductions. L’ACHETEUR pourra bénéficier d’une réduction sur la Liste des Prix de RIMOS en cas d’achat d’une grande quantité d’unités d’un même Produit. Le montant de la réduction éventuelle sera  fixé entre les parties. Cette politique de réduction ne sera valable que pour des commandes avec livraison unique, sauf accord contraire. 7. Commandes. L’ACHETEUR passera ses commandes de produits RIMOS par écrit en indiquant, au minimum, ce qui suit : • identification des produits commandés (n° de code, description) ; • quantité (pour chaque modèle) ; • date de livraison souhaitée ; • instructions d’expédition et d’emballage et adresse de livraison. 8. Acceptation et confirmation des commandes. Les commandes seront considérées comme acceptées après avoir été confirmées par écrit par RIMOS : la confirmation de commande sera envoyée à l’ACHETEUR dans les (3) jours ouvrables. Une fois la période de temps écoulée indiquée sur la confirmation de commande, la commande sera considérée comme définitivement confirmée par l’ACHETEUR. 9. Conditions de livraison. Tous les envois des Produits seront faits dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la commande pour les Produits en stock et dans les vingt et un (21) jours ouvrables pour les Produits qui ne seront pas en stock, sauf accord contraire entre les parties. 10. Modification des commandes. Aucune commande acceptée ne sera modifiée ou annulée sauf accord contraire signé entre les parties. 11. Pas de commande minimum prévue. Il n’est pas imposé à l’ACHETEUR de commander une quantité minimale de Produit. L’ACHETEUR accepte cependant de commander des Produits en quantité standard par paquet (et / ou plusieurs) pour faciliter les conditions de stockage et d’expédition des Produits. 12. Commande complète. Les commandes sont considérées comme envoyées complètement quand la quantité facturée correspond à celle commandée. 13. Conditions de paiement. Les modalités de paiement appliquées, sauf accord contraire, sont les suivantes : • en cas de première commande : paiement comptant à la livraison ou virement bancaire anticipé ; • en cas de commande inférieure à 200 Euro : paiement comptant à la livraison ou virement bancaire anticipé ; • en cas de commande supérieure à 200 Euro : paiement à 30 ou 60 jours. 14. Mode de paiement. Le mode de paiement requis est le suivant : • Espèces ou virement bancaire anticipé dans les cas indiqués aux points §13.a) et §13.b); • Reçu Bancaire à 30 ou 60 jours à compter de la date de la facture à la fin du mois dans le cas indiqué au point §13.c). Toutes les informations relatives à la banque d’appui seront détaillées sur la facture. 15. Garantie. RIMOS garantit que les Produits vendus sont sans défauts pendant une période de douze (12) mois à partir de la date d’expédition à l’ACHETEUR. Durant cette période les produits sont garantis pour la qualité des matériaux et la main d’œuvre employée dans leur fabrication. RIMOS n’assume aucune responsabilité pour des dommages causés à des personnes ou à des choses à cause des Produits lors de leur déplacement et / ou entretien fait par du personnel pas autorisé. Toute intervention de déplacement et / ou d’entretien pas autorisée et faite durant la période de garantie impliquera l’annulation immédiate de cette garantie. Si, d’après RIMOS, les Produits étaient défectueux en raison d’un défaut d’origine du matériel ou de la main d’œuvre, ces produits seraient remplacés par RIMOS gratuitement. Les Produits qui seraient défectueux à cause d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation, installation ou à cause d’un mauvais entretien, d’une utilisation incorrecte, d’une négligence dans le transport et dans le déplacement, dans le changement de matériel ou dans les tailles des Produits à cause dune exposition à des produits chimiques et / ou à des températures inappropriées pendant le stockage des Produits sans prendre les précautions nécessaires ou toute circonstance qui ne résulterait pas de défauts de fabrication ne sont pas couverts par cette garantie. Dans le cas où les produits présenteraient des défauts de fabrication, la garantie couvrirait seulement le remplacement. Cependant, cette garantie ne prévoit pas le remplacement et l’indemnisation des dommages directs ou indirects ou de n’importe quelle nature causées aux personnes ou aux biens. RIMOS n’est  pas responsable d’éventuels dommages causés à des personnes ou à des choses qui pourraient résulter directement ou indirectement du manque de respect des dispositions indiquées dans les instructions et plus particulièrement relatives aux instructions d’installation, d’utilisation, d’entretien, d’expédition et de stockage. Les produits défectueux remplacés sur la base de cette garantie resteront la propriété de RIMOS. 16. Procédure de remplacement des marchandises. Toute réclamation concernant l’expédition, la livraison, la quantité et la qualité doit être adressée dans les huit (8) jours à partir de la date de livraison des marchandises. Toute plainte concernant un manque de matériel ou l’endommagement de ce dernier ne sera acceptée par RIMOS qui si elle est accompagnée de la copie du document de livraison indiquant les réserves exprimées à l’expéditeur au moment de la réception de la marchandise. Toutes les marchandises retournées devront d’abord être autorisées par RIMOS en fonction de ses procédures internes. Les marchandises devront être rendues dans leurs emballages originaux et les cartons devront bien être scellés. Toutes les dépenses liées à l’expédition des marchandises rendues par l’ACHETEUR à RIMOS seront à la charge de l’ACHETEUR, sauf accord différent entre les parties. 17. Force majeure. Aucune partie ne sera responsable envers l’autre pour des retards ou des manquements à des obligations si ce retard ou ce manquement est dû à une des causes suivantes : grève, soirée, désaccord entre la direction et les travailleurs, retard dans les transports, pénuries de matières premières, actions d’autorités gouvernementales, incendies, émeutes, causes de force majeure ou toute autre chose Cause ou causes, quelles soient ou pas similaires, qui échappe au contrôle des parties. 18. Différends. Tout litige, différend ou réclamation découlant de ces conditions de vente ou en relation avec ces dernières qui ne pourraient pas être réglées à l’amiable, seront réglées Définitivement par le Code de la Loi Italienne. Pour toute procédure, dans l’intérêt exclusif de RIMOS, c’est le Tribunal de Modène (Italie) qui sera compétent.  
Références bancaires   BANQUE POPULAIRE D’EMILIE ROMAGNE Agence de Mirandola (Mo) Cin: G Abi: 05387 Cab: 66850 C/C no.: 000000008006   BANQUE CENTRE EMILIE CREDIT COOPERATIF Agence de Mirandola (Mo) Cin: X Abi: 08509 Cab: 66850 C/C no: 014009384480